Statuts et réglement intérieur de l'Association
Conseil National de la Nouvelle Résistance

Il est fondé entre les soussignés (entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: «Conseil national de la nouvelle résistance». 

  1. Travailler à la définition collégiale de principes d’intérêts généraux qui devraient gouverner notre société.
  2. A partir de ces principes, définir un nouveau projet de société des jours heureux

Le siège social est fixé au 3599 route du Lac 74 440 Mieussy.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

L’association a une durée de vie illimitée.

Pour réaliser son objet l’association utilisera notamment les moyens suivants :

–    la tenue de réunions, débats, ateliers, forums, conférences, stages (…),

–    l’organisation d’événements publics ou privés,

–    la participation à des événements,

–    le travail en réseau avec d’autres organisations,

–    la diffusion d’informations sur tous types de supports,

–    plus largement, tout autre moyen d’action légal dont l’association voudra bien se doter pour atteindre ses buts.

Les fonds de l’association sont exclusivement destinés à la réalisation de l’objet de l’association.

Les ressources de l’association sont constituées par :

  •   les cotisations des membres,
  •   les recettes des événements organisés par l’association,
  •   les dons
  •   toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  1. Adhésion des membres

a) Condition

Peut devenir membre toute personne physique qui :

  1. Adhère aux statuts et au règlement intérieur de l’association.
  2. Est à jour de sa cotisation de membre auprès de l’association.
  3. A été coopté par le Conseil d’Administration.

 

b) Cotisation

Les montants des cotisations annuelles sont décidées par le Conseil d’Administration. 

c) Droits

La qualité de membre entraîne le droit de :

  •   disposer d’une voix délibérative lors des Assemblées Générales Ordinaires et extra Ordinaires de l’association,

 

2. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  •   la démission adressée par écrit au Conseil d’Administration
  •   la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.pour motif grave
  •   le non respect du Règlement intérieur ou toute action contraire aux buts de l’association
  •   le non-renouvellement de sa cotisation annuelle
  •   le décès

L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du/de la Président-e. Elle réunit ses membres au minimum une fois par an pour se prononcer sur les rapports moral et financier ainsi que sur les questions diverses portées à l’ordre du jour.

Les convocations sont publiées par courriel au moins un mois avant la date choisie, précisant l’ordre du jour. En cas d’empêchement d’un membre, celui-ci peut s’y faire représenter par un autre membre dans les conditions suivantes : ce dernier ne peut pas cumuler plus d’une procuration et doit présenter un formulaire de procuration lors du vote. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale ordinaire sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Le quorum est atteint lorsque 10% des membres sont présents ou représentés. 

La modification des statuts et la dissolution de l’association sont du ressort d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modes de convocation et de décision sont les mêmes que ceux de l’assemblée générale ordinaire.

L’association est dirigée par un conseil de dix membres maximum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ce conseil participe au “secrétariat”.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des mandats des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises au consensus, ou bien à la majorité des voix si celui-ci n’est pas obtenu.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Deux co-présidents ;

D’une façon générale, les co-président sont habilités à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, les  co-président peuvent donc signer les contrats au nom de l’association.

3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

Le secrétaire est garant de la tenue administrative de l’association 

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e.

En étroite collaboration avec les membres du Conseil d’administration, il est le garant d’une bonne gestion financière et de la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés au nom et pour le compte de l’association.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Le Conseil d’Administration peut établir une charte définissant le fonctionnement plus détaillé de l’association.

La dissolution de l’association est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le bureau est chargé de la liquidation selon les textes en vigueur. L’actif net subsistant sera attribué à un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale extraordinaire. La reprise du nom « Conseil National de la Nouvelle Résistance » est soumise à l’accord des membres fondateurs.

Règlement intérieur

Composition :

  • Membres bénévoles ou salariés du CNNR. 
  • Maximum 12 personnes pour des raisons d’efficacité et de convivialité.
  • Intention d’un équilibre du nombre de femmes et hommes.

 

Organisation :

  • Désignent en interne deux référents (un-e qui participe au Secrétariat et un-e suppléant). Le suppléant remplace le référent quand celui-ci n’est pas disponible. Le référent d’une équipe est aussi membre du Secrétariat. La désignation peut se faire avec la méthode de l’élection sans candidats (cf annexe pour les modalités). 
  • D’autres sous-équipes pourront être créées suivant les besoins.
  • Décisions pour mener à bien l’action précise au consentement (cf annexe pour les modalités) et si il n’est pas trouvé à la majorité des deux tiers. Et, à défaut de parvenir à la majorité qualifiée, décision par vote au jugement majoritaire.

 

Fonction : 

Mise en oeuvre d’une action précise, à durée limitée ou non limitée.

Composition du Secrétariat :

  • Un référent de chaque équipe opérationnelle ou d’un comité de pilotage d’une action limitée dans le temps.
  • Un ou plusieurs prestataires ou salariés compatibles avec les valeurs du CNNR. Ils participent aux décisions au sein du Secrétariat. 
  • Un minimum de deux membres du Conseil pour faire le lien avec le Secrétariat.
  • Un minimum de deux membres du Conseil d’Administration pour faire le lien avec le Secrétariat.

 

Fonctions :

  • Portage administratif et financier du CNNR.
  • Coordination entre les équipes opérationnelles, comité de pilotage d’action et avec les comités locaux.
  • Mise en oeuvre des choix stratégiques du Comité stratégique du CNNR.
  • Décide la création de nouvelles équipes opérationnelles ou de comité de pilotage spécifique d’une action importante.
  • Décide du choix des outils numériques communs et de leur évolution

 

Organisation : 

  • Se réunit toutes les semaines les mardis de 13h à 14h30. 
  • Décisions au consentement et si il n’est pas trouvé à la majorité des deux tiers. Et, à défaut de parvenir à la majorité qualifiée, décision par vote au jugement majoritaire.

Composition :

  • Il convient d’envisager une phase transitoire jusqu’en mai/juin 2021 au cours de laquelle 50% des membres de ce comité sont des “personnalités” et 50% sont des représentants de comités locaux. 
  • Parité stricte. 
  • 8 à 13 membres du collège “représentants des comités locaux” et des membres individuels.
  • 8 à 13 membres du collège “personnalités” intégrés par cooptation.

S’il y a des départs du Comité stratégique et des places vacantes dans ces collèges, elles peuvent être pourvus avec désignation par cooptation par l’ensemble des membres du Conseil. 

  • Renouvellement d’¼ de ses membres tous les ans. 
  • La date de ce renouvellement est fixée au 27 mai de chaque année.
  • NB : Le système par cooptation heurte les sensibilités démocratiques de membres et a vocation à évoluer, une fois qu’une véritable Assemblée citoyenne prévue en mai 2021 et que de nombreux comités locaux se seront constitués.

 

Missions et obligations :

  • Le défaut d’assiduité des membres qui, sans motif valable, manquent 2 réunions de suite, est passible de décision du Comité stratégique pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
  • Se réunit à minima une fois par mois, autant que possible en réunion physique. 

 

Fonctions :

  • Choix de l’ensemble des décisions stratégiques qui engagent le CNNR.
  • Mets à jour chaque fois que cela est nécessaire de la Charte et du Règlement intérieur du Conseil nationale de la nouvelle résistance (à minima le 27 mai de chaque année, date anniversaire de la création du CNR historique).
  • Ce comité est représenté au sein du Secrétariat par au minimum deux personnes pour faire le lien entre ces deux instances.
  • Peut demander au Conseil d’Administration une Assemblée Générale extraordinaire pour modifier les statuts. 

 

Décisions au consentement et si il n’est pas trouvé à la majorité des deux tiers.

Chaque équipe opérationnelle désigne (l’élection sans candidat est proposée): 

La personne référente de chaque équipe doit représenter son équipe au sein du Secrétariat.

La personne qui facilite chaque équipe doit animer les réunions du groupe dans un souci d’équivalence (écoute de chacun) et d’efficacité (timing et objectifs). 

Le.la secrétaire de chaque équipe doit :

  • Organiser matériellement et temporellement les réunions de l’équipe.
  • Assurer la réalisation, l’archivage et la mise à disposition des documents de l’équipe  (compte rendu des réunions, relevé de décisions..).
  • Après chaque réunion, fait un CR de synthèse de 15 lignes , en plus du CR plus détaillé, et l’envoient aux membres de l’équipe le jour suivant la réunion pour que les absents puissent raccrocher les wagons tout de suite.

 

Création/suppression de nouvelles équipes :

Si la nécessité est perçue, chaque équipe ou comité de pilotage d’une action peut créer (ou supprimer) des sous-groupes en son sein. Pour cela, l’accord du Secrétariat est nécessaire pour la bonne cohésion de l’ensemble des équipes et sous-groupes. Chaque sous-groupe est structuré de la même manière qu’une équipe opérationnelle. 

L’équipe de Secrétariat, si le besoin est identifié, peut créer autant de nouvelle équipe opérationnelle qu’il en est nécessaire.

Entrée/sortie des équipes:  ces membres sont définis par cooptation au sein de chaque équipe.

La qualité de membre au sein du Secrétariat est acquise en tant que membre du Conseil d’Administration, représentant du Comité stratégique et référent.e d’une équipe opérationnelle ou d’un comité de pilotage d’une action spécifique. Elle se perd lorsque l’équipe ou le comité de pilotage décide de changer de référent-e ou qu’elle n’a plus d’existence.

Par « Mise en danger », on entend toute action pouvant porter atteinte au projet du CNNR et ses objectifs, par exemple : non respect de la charte, divulgation d’informations confidentielles, détournement d’argent, toute forme d’harcèlement d’un ou plusieurs membres,, etc.

Sur sollicitation d’un membre d’une des équipes du projet, et en cas de risque/mise en danger du projet par un membre, la sortie/exclusion de ce membre du CNNR (issu de n’importe quelle équipe) est étudiée et organisée par la Direction (c’est à elle de définir un processus ajusté, l’engagement du processus ne vaut pas exclusion).

# Exemple de processus de sortie  :

  • Un ou plusieurs membres sollicitent par écrit le Comité stratégique pour engager un processus de sortie, le membre concerné est nommé et les faits consignés. 
  • Le Comité stratégique  peut inviter un ou plusieurs membres pour participer à une médiation ou un cercle de décision.
  • La Comité stratégique  a autorité pour prendre toutes décisions de nature à écarter le danger / faire cesser le trouble… (mettre un terme à l’infraction)  (médiation, recadrage, sortie/exclusion ). 
  • Si le membre concerné est membre du Comité stratégique, il ne participe pas aux décisions du Comité qui le concernent.

Fonctionnement des comités locaux

Pour créer un comité local il faut s’engager à être en accord avec la charte des comités locaux , remplir le formulaire et être minimum trois adhérents du CNNR. Les comités locaux doivent actualiser les coordonnées en cas de modification de leur coordonnées et chaque année, le 27 mai, confirmer leur adhésion au CNNR. La raison de ceci est de maintenir une cartographie à jour des comités locaux en fonctionnement. 

Les comités locaux s’organisent librement dans le stricte respect des principes du CNNR (horizontalité, transparence, représentativité, parité, solidarité).

Les comités locaux participent à structurer les assemblées citoyennes locales.

Ils représentent leurs territoires et se dotent pour ce faire de leurs propres organes de représentation et de décision selon les modalités qu’ils auront eux-même préalablement définis (commissions action, débats, communication etc…).

Ils sont autonomes.

Les comités locaux peuvent être en lien et membres d’autres dynamiques nationale. Ils peuvent se nommer comme ils le souhaitent (tout en étant aussi un comité local du CNNR dès lors qu’ils ont signé la charte et désigné un référent). 

Ils peuvent à tout moment (via le Secrétariat ) solliciter l’avis et le soutien du Conseil national sur toutes questions techniques et difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions. 

Les comités locaux ne sont pour l’heure pas obligatoirement dotés de la personnalité juridique.

S’ils ont un statut associatif, ils recueillent les adhésions en tant que comités locaux du CNNR et l’intégralité des fonds leur revient alors. 

Si ils n’ont pas de statuts associatifs, les adhésions au CNNR se font directement sur le site internet du CNNR pour des aspects logistiques pratiques et, les sommes collectés vont intégralement au niveau national du CNNR. La raison qui motive ce choix est la plus grande simplicité possible dans la gestion des finances. 

Lorsque les adhérents du CNNR sont consultés pour prendre des décisions stratégiques importantes, le Secrétariat : 

  • informe les comités locaux ayant la personnalité juridique de consulter leur membres qui transmettent ensuite ces informations au Secrétariat.
  • informe tous les autres membres pour collecter leurs avis. 

C’est le Comité stratégique qui prend la décision de consulter l’ensemble des membres. 

Uniquement le portage juridique du CNNR. 

Sur demande du Comité stratégique ou d’un nombre d’adhérent défini dans les Statuts organise les Assemblées Générales extraordinaire pour modifier les statuts. 

Organise chaque année les Assemblées Générales ordinaires.  

Le CA du CNNR est actuellement composé de

Sabrina

Ali Benali 

Katell

Gouello

Samuel

Churin

Florent

Massot 

Denis

Robert

Gilles

Perret

Fonctions: personnalités qui soutiennent et relaient les actions du CNNR. Donnent deux conférences par an. 

Désignation: choix du Conseil. 

Composition: paritaire.